J.O. 253 du 29 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17951
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201402A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 octobre 2002, M. Daniel Bernet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion ».